Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2012-51 APF du 29/10/2012

Délibération n° 2012-51 APF du 29/10/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-51 APF du 29 octobre 2012 portant approbation de la convention cadre de coopération 2012-2014 et de la convention particulière de coopération 2012 entre l'Autorité de sûreté nucléaire et la Polynésie française
(NOR : DSP1201256DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 du 08/11/2012 à la page 7078 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/10/2012

    • Page précédente