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Délibération n° 2012-51 APF du 29/10/2012

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2012-51 APF du 29 octobre 2012 portant approbation de la convention cadre de coopération 2012-2014 et de la convention particulière de coopération 2012 entre l'Autorité de sûreté nucléaire et la Polynésie française
(NOR : DSP1201256DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 du 08/11/2012 à la page 7078 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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