Arrêté n° 1594 CM du 31/10/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1594 CM du 31 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 693 CM du 31 mai 2012 modifié portant dissolution de l'établissement public dénommé Heiva Nui
(NOR : EHN1202189AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 NS du 31/10/2012 à la page 3014 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 693 CM du 31/05/2012

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