Arrêté n° 2072 DIPAC du 31/10/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2072 DIPAC du 31 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1715 DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 du 08/11/2012 à la page 7071 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1715 DIPAC du 13/09/2012

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