Arrêté n° 41 IDV du 29/10/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 41 IDV du 29 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 60 IDV du 20 décembre 2011 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet «Acquisition d'un moteur pour le bateau communal de Teahupoo »
Paru au Journal Officiel 2012 n° 45 du 08/11/2012 à la page 7077 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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