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Arrêté n° 1607 CM du 02/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1607 CM du 2 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive des CJA (USCJA) pour le financement de son activité générale sur l'exercice 2012
(NOR : DEP1201266AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 du 08/11/2012 à la page 7091 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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