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Arrêté n° 1610 CM du 02/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1610 CM du 2 novembre 2012 portant sur les aides financières à des ménages au titre de l'aide à l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH1202005AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 du 08/11/2012 à la page 7098 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 99-217 APF du 02/12/1999
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