Arrêté n° 927 AGF du 21/09/1937

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 927 AGF du 21 septembre 1937 modifiant l'article 8 de l'arrêté n° 339 SG du 8 mai 1933, réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux et l'article 7 de l'arrêté n° 340 SG du 8 mai 1933 réglementant le fonctionnement du Pari-Mutuel en Océanie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1937 n° 22 du 16/10/1937 à la page 622 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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