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Arrêté n° 379 DRHME/BRHT/JT du 05/11/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 379 DRHME/BRHT/jt du 5 novembre 2012 portant délégation de signature à Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 49 NS du 06/11/2012 à la page 3021 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 286 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012 (texte abrogé)

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