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Arrêté n° 382 DRHME/BRHT/JT du 05/11/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 382 DRHME/BRHT/JT du 5 novembre 2012 portant délégation de signature à M. Stéphane Jarlégand, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 49 NS du 06/11/2012 à la page 3030 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 222 DRHME/BRHT/JT du 30/05/2013

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 285 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012 (texte abrogé)

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