Arrêté n° 1626 CM du 07/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1626 CM du 7 novembre 2012 portant nomination de Mme Thérèse Rattinassamy en qualité de directrice des impôts et des contributions publiques par intérim du 14 novembre 2012 au 30 novembre 2012 inclus
(NOR : DIP1202143AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 NC du 08/11/2012 à la page 7178 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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