Arrêté n° 1628 CM du 07/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1628 CM du 7 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2012 IIME du 19 octobre 2012 adoptant la décision budgétaire modificative n°2 du budget 2012 de l'institut d'insertion médico-éducatif
(NOR : IME1202170AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 NC du 08/11/2012 à la page 7187 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente