Arrêté n° 1722 CM du 06/12/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1722 CM du 6 décembre 1999 fixant le montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés
Paru au Journal Officiel 1999 n° 4 NS du 13/12/1999 à la page 35 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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