Décret du 18/01/1936
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 18 janvier 1936 relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire aux colonies et prescrivant la vérification et l'authentification des titres et diplômes de tous les médecins et dentistes exerçant aux colonies (Arrêté de promulgation n° 213 C du 28 février 1936)
Paru in extenso au Journal Officiel 1936 n° 6 du 16/03/1936 à la page 158 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


