Avis n° 136 CESC du 07/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 136 du 7 novembre 2012 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 46 du 15/11/2012 à la page 7263 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20131 LP/APF du 14/02/2013

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