Arrêté n° 42 IDV du 05/11/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 42 IDV du 5 novembre 2012 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 7 936 000 F CFP, soit 66 503,68 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « Mise en conformité des toitures de pandanus et du réseau électrique de l'hôtel de ville »

Paru au Journal Officiel 2012 n° 46 du 15/11/2012 à la page 7197 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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