Avenant 310-12 du 30/10/2012

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant n° 310-12 du 30 octobre 2012 à la convention d'application n° 29-10 du 2 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement de la maison d'accueil de Nuku Hiva, dans l'archipel des îles Marquises, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1.

Paru au Journal Officiel 2012 n° 46 du 15/11/2012 à la page 7198 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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