Arrêté n° 1638 CM du 09/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1638 CM du 9 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial, sis dans la commune de Papeete, au profit de l'assemblée de la Polynésie française
(NOR : DEQ1202079AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 47 du 22/11/2012 à la page 7329 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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