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Arrêté n° 8449 MEF du 09/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8449 MEF du 9 novembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal au titre de l'année 2009 (régularisation)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 47 du 22/11/2012 à la page 7364 dans la partie MEF

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Texte initial paru au Journal Officiel

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