Arrêté n° 8536 MDA du 14/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8536 MDA du 14 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 8358 MDA du 5 novembre 2012 autorisant la Fédération Rima'i de Tubuai à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation du centre artisanal

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 51 NS du 16/11/2012 à la page 3056 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8358 MDA du 05/11/2012 (texte abrogé)

    • Information contentieuse :

    jugement TAPF 1200681 du 11/06/2013 : annulation arr 8536/MDA du 15/11/2012

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