Arrêté n° 1649 CM du 15/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1649 CM du 15 novembre 2012 portant suspension provisoire de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des oeufs provenant de l'atelier de conditionnement d'oeufs enregistré sous le numéro d'agrément 2010 PF susceptibles d'être contaminés par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
(NOR : DSP1202277AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 51 NS du 16/11/2012 à la page 3044 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1801 CM du 05/12/2012

    • Page précédente