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Arrêté n° 1653 CM du 15/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1653 CM du 15 novembre 2012 constatant la caducité de l'arrêté n° 1560 CM du 13 octobre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
(NOR : DDC1202142AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 47 du 22/11/2012 à la page 7335 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1560 CM du 13/10/2011
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