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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8548 MEJ du 15 novembre 2012

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Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
Arrêté n° 8548 MEJ du 15 novembre 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2012 à la page 7396
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4560 MJS du 07/07/2010 (texte abrogé)
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