Arrêté n° 2116 du 13/11/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2116 du 13 novembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet «Réfection de 2 radiers à Fangatau » au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2012 n° 47 du 22/11/2012 à la page 7321 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2362 du 06/09/2013

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