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Avenant n° 31512 du 05/11/2012

Publié par l'Etat à titre d'information
Avenant n° 315-12 du 15 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 325-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération "Rénovation de la cantine et de la clôture de l'école primaire de Tehurui " dans la commune de Tumaraa

Paru au Journal Officiel 2012 n° 47 du 22/11/2012 à la page 7447 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention n° 32509 DIPAC/FIP du 19/10/2009
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