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Convention n° DIPAC/FIP du 05/11/2012

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 314-12 DIPAC/FIP du 5 novembre 2012 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "reconstruction du groupe scolaire de Puohine, maternelle et primaire : étude jusqu'à l'APD"

Paru au Journal Officiel 2012 n° 47 du 22/11/2012 à la page 7446 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif / Avenant :

  • Modifié par : Avenant n° 16113 du 30/09/2013
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