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Convention de financement n° HC 314-12 DIPAC/FIP du 5 novembre 2012 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "reconstruction du groupe scolaire de Puohine, maternelle et primaire : étude jusqu'à l'APD"

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2012 à la page 7446
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