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Avenant n° 32812 du 12/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Avenant n° 328-12 du 12 novembre 2012 à la convention de financement n° 103-08 du 16 avril 2008 modifiée relative à l'opération "Reconstruction de
l'école maternelle Taharuu" par la commune de Papara

Paru au Journal Officiel 2012 n° 47 du 22/11/2012 à la page 7449 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Convention n° 10308 DAC/FIP du 16/04/2008
  • Abrogeant : Avenant n° 1512 du 26/01/2012 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Avenant n° 5112 du 16/03/2012 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Avenant n° 17312 du 10/07/2012 (texte abrogé)
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