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Arrêté n° 8554 MRM du 15/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8554 MRM du 15 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2491 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa au profit de Mme Thérèse Dexter épouse Champs

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 47 du 22/11/2012 à la page 7373 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2491 MRM du 08/06/2011 (texte abrogé)
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