Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 8563 MRM du 15/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8563 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Vaimihi Sydney Etienne Teara
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 47 du 22/11/2012 à la page 7385 dans la partie MRM

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8557 MEI du 23/09/2015
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données