Arrêté n° 1666 CM du 16/11/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1666 CM du 16 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2012 IIME du 19 octobre 2012 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales mensuelle pour la fonction de directeur adjoint au sein de l'établissement (NOR : IIME1202171AC) Paru au Journal Officiel 2012 n° 47 du 22/11/2012 à la page 7355 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
