Arrêté n° 1673 CM du 16/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1673 CM du 16 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH1202252AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 47 du 22/11/2012 à la page 7353 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 184 CM du 03/02/2012

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