Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 8571 MET/DTT du 16/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8571 MET/DTT du 16 novembre 2012 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01A 10T, 02A 10T, 03A 10T, 04A 10T, 08B 10T, 09B 10T, 11B 10T et 12B 10T, délivrées à la S.A.R.L "Marama Transports Touristiques", pour l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7539 dans la partie MET

Télécharger :

Textes modificatifs :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données