Arrêté n° 1677 CM du 16/11/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1677 CM du 16 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1439 CM du 19 août 2010 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Blue Moon Investissements à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitation n° 161) (NOR : DRM1202187AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7492 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
