Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 8630 MRM du 20/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8630 MRM du 20 novembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 7812 MRM du 21 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vairau Philippe Otare sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 100)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7556 dans la partie MRM

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7812 MRM du 21/10/2009 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données