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Arrêté n° 8632 MRM du 20/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8632 MRM du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2815 MRM du 16 juin 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Tauraa sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 232)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7557 dans la partie MRM

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