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Arrêté n° 8633 MRM du 20/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8633 MRM du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1838 CM du 12 décembre 2008 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Royal Polynesian Pearl sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 115)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7558 dans la partie MRM

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