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Arrêté n° 8635 MRM du 20/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8635 MRM du 20 novembre 2012 rectifiant l'article 4 de l'arrêté n° 7263 MRM du 25 septembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Claudette Vaitiare Apeang sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 521)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7560 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 7263 MRM du 25/09/2012 (texte abrogé)
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