Arrêté n° 1687 CM du 21/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1687 CM du 21 novembre 2012 portant désignation des délégués de la Polynésie française au sein du comité syndical du Syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française
(NOR : ENV1202266AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 52 NS du 23/11/2012 à la page 3070 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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