Arrêté n° 1690 CM du 21/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1690 CM du 21 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2164 CM du 27 décembre 2011 et fixant le taux de cotisation du régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française à compter du 1er décembre 2012
(NOR : CPS1202335AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 52 NS du 23/11/2012 à la page 3071 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2164 CM du 27/12/2011 (texte abrogé)

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