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Arrêté n° 1695 CM du 22/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1695 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2012 CG/RSPF du 24 octobre 2012 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2012
(NOR : DAS1202306AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7509 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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