Arrêté n° 2132 AC/DIR du 19/11/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2132 AC/DIR du 19 novembre 2012 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7486 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 17 HC/AC/DIR du 21/01/2019 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 112 AC/DIR du 24/03/2009 (texte abrogé)

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