Arrêté n° 401 DRHME/BRHT/JT du 20/11/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 401 DRHME/BRHT/jt du 20 novembre 2012 portant délégation de signature à Mme Agnès Jagueneau, directrice des actions de l'Etat
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7489 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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