Arrêté n° 8753 MRM du 23/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8753 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Heiva Ly sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 120)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7604 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 231 MRM du 09/01/2014

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