Arrêté n° 1717 CM du 26/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1717 CM du 26 novembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Puea à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 346)
(NOR : DRM1202210AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 49 du 06/12/2012 à la page 7698 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 306 CM du 25/02/2014

    • Page précédente