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Délibération n° 2012-53 APF du 23/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-53 APF du 23 novembre 2012 portant modification n° 4 de la délibération n° 2011-92 APF du 8 décembre 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
(NOR : DBP1202204DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 55 NS du 03/12/2012 à la page 3119 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2011-92 APF du 08/12/2011

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 19/11/2012
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/11/2012

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