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Arrêté n° 1651 CM du 15/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Erratum à l'arrêté n° 1651 CM du 15 novembre 2012 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enterica sérotype Enteritidis dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte oeufs de consommation (JOPF n° 51 NS du 16 novembre 2012, page 3049)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7509 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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