Arrêté n° 1739 CM du 29/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1739 CM du 29 novembre 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 40
(NOR : DAE1202224AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 54 NS du 30/11/2012 à la page 3086 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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