Arrêté n° 1740 CM du 29/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1740 CM du 29 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en fonctionnement en faveur de l'établissement public à caractère industriel et commercial nommé "Maison de la perle" pour le financement partiel d'une étude dans le cadre du lancement du projet dénommé "Tahiti Pearl Consortium" pour les années 2012 et 2013
(NOR : DRM1202144AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 54 NS du 30/11/2012 à la page 3087 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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