Arrêté n° 2142 DIPAC du 22/11/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2142 DIPAC du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 49 du 06/12/2012 à la page 7674 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 291 DIPAC/BJC du 28/02/2014

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1692 DIPAC du 28/12/2011 (texte abrogé)

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