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Arrêté n° 1264 PR du 03/12/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1264 PR du 3 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 3292 PR du 13 décembre 2006 portant habilitation de M. Alain Le Bris en qualité d'agent spécial d'assurance et abrogation de l'arrêté n° 1365 DRCL du 12 novembre 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 50 du 13/12/2012 à la page 8021 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :


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