Arrêté n° 1784 CM du 04/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1784 CM du 4 décembre 2012 portant modification de l'article A. 121-9 du code de l'environnement de la Polynésie française
(NOR : ENV1202406AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 50 du 13/12/2012 à la page 7895 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1843 CM du 15/12/2003

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